Historique de Factage E2R (Je me lâche)


2003 : La genèse
De 1999 jusqu'a 2003 j'ai tenu un bar "L'expérience" à Figeac (46), j'ai du revendre car je gênais déjà une concurrence protégée par les services de police qui me harcelaient profitant des largesses pour ne pas dire d'enveloppes de ceux là même que je gênais. J'avais alors un client occasionnel qui travaillait pour une association "FACTAGE" située à Lauzerte qui proposait le transport des bagages et des personnes sur le chemin entre Espalion et Lauzerte. Celui-ci me propose d'intégrer l'équipe l'année suivante. L'idée me séduit, après 5 ans de labeur non-stop dans mon bar je décide de me prendre un hiver sabbatique en attendant mon embauche à FACTAGE pour la saison 2004.

2004 : L'embauche
Je suis embauché pour la saison, je m'installes en Avril à Lauzerte dans une caravane prêtée par mon employeur, gérant aussi du camping local. Je transportes bagages et pèlerins entre le Puy et Roncevaux, je rencontres ainsi nombre de personnes très intéressantes, de nouveaux personnages et je commences à prendre goût à cette activité qui présente le seul défaut de n'être que saisonnière. Etant originaire de Haute-Loire je me retrouve souvent affecté au secteur Le Puy-Espalion que vient d'inaugurer mon employeur. Je m'installes donc en location à St Privat d'Allier en Août 2004. Je recherches une activité annuelle, désirant revenir à ma profession initiale d'informaticien mais l'ANPE et L'ASSEDIC préfèrent me verser des allocations plutôt que de me financer une remise à niveau en informatique.

2005 : Je rempile
N'ayant pas pu obtenir de financement pour une formation je résigne à Factage pour assurer le service entre Le Puy et Espalion, je prends goût au métier, Bénévolement je crée un site internet et multiplie les actions publicitaires en faveur de mon employeur. En fin de saison celui-ci me propose de mettre à mon compte sur le secteur Le Puy-Espalion.

2006 : Création de FACTAGE E2R
Je passe donc l'hiver 2005-2006 à la conception de mon projet en m'informant de la législation. J'obtiens le justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises avec des véhicules légers (<= 3,5 tonnes de PMA) N° JMS830600002 . Je ne peux malheureusement pas obtenir le certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de personnes car il n'existe qu'une session en Octobre. Je demande donc la dérogation légale d'exercer le transport de personnes à l'aide d'un seul véhicule de 9 places, celle ci m'est étonnement (Voir la suite) refusée par la DRE de Clermont-Ferrand prétextant que je dois justifier d'une année d'activité avant de la demander.
Sur de mes droits j'avais déjà investi mes maigres économies dans l'achat d'un véhicule 9 places (Une partie à crédit) et dan la création de mon entreprise.
Après de multiples démarches, j'obtiens enfin un Rendez-vous à la DRE et je dois me déplacer à Clermont-Ferrand à mes frais car l'antenne du Puy en Velay a été supprimée Insensibles à mes arguments légitimes et après maintes supplications la DRE finit par me proposer une solution que je qualifierais d'incongrue contrairement à la dérogation que j'avais demandé : Je suis donc contraint de modifier mon activité (Avec frais) en loueur de véhicule, de me faire embaucher par mon ancien employeur et de lui louer mon véhicule !!! Le plus corsé de l'histoire : Mon employeur a le droit d'exercer sans licences car il opère sous le statut d'association !!! Je me résigne, encore un an à tenir. Avec tous ces tracas je n'ai pas assez de temps à consacrer aux révisions et je rate de peu le certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de personnes à la session d'Octobre (Fin de saison où on est très fatigué)

2007 : L'acharnement continue
Malgré leur promesse la DRE me refuse encore la dérogation, je reprend l'activité sous le même statut incongru qu'en 2006. A noter que ce statut me permet d'exercer mon activité mais me fait perdre aussi beaucoup de bénéfice que je dois partager avec mon employeur. Je persiste tout de même, travaillant 7/7, assurant les tournées et les réservation au moins 12 heures par jours. Je me lève parfois à 5H00 du main pour réviser mon examen. Fin Aout mon employeur décide, pour raison familiale de cesser l'activité. Je reprends toutes ces commandes jusqu'à Conques, je ne vis plus, je ne fais que travailler et réviser et cela jusqu'au 15 Octobre pour satisfaire les commandes.
Malgré toutes ces difficultés j'arrive enfin à obtenir le certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de personnes
N° VE 82 07 00637  avec notes plus qu'honorables, je vais enfin pouvoir exercer mon activité sereinement, pensais-je naïvement !

2008 ! Enfin ???
Enfin, j'obtiens mes licences, j'achète un troisième véhicule, l'activité fonctionne bien, je développe mon secteur jusqu'à Figeac et j'embauche 2 salaries pour les livraisons, il est temps que je profite de mes efforts pour me consacrer à la gestion, aux réservations et aux remplacements ponctuels de mes chauffeurs. Ce sera ma meilleure saison même si elle sera ternie par une dépression due à trop d'efforts fournis face à l'acharnement de l'administration, la perte d'une amie très chère et une pneumonie qui faillit m'emporter au cours de l'hiver 2007-2008. Mon premier employé tentera même de m'arnaquer et me lâchera sans préavis après un mois de formation, me laissant seul début mai, au plus fort de la saison. J'arrive toutefois à maintenir l'activité en embauchant une amie (Bisou à toi KATELL) qui me restera fidèle pendant deux ans et un autre chauffeur qui restera pendant 4 ans à mon service et qui aurait pu rester mon ami s'il ne m'avait pas trahi plus tard (Voir plus loin).

2009 : La concurrence illégale
Deux nouveaux opérateurs s'installent sur le marché : PATY services et une autre entreprise que je ne nommerais pas mais que je j'appellerais "l'UMP" dans la suite de cet article vu ses connivences évidentes avec la majorité départementale de mon département la Haute-Loire. Apres vérification il s'avère que ces 2 entreprises exercent sans aucune autorisation. Je signale ces irrégularités à la DRE croyant naïvement que cette administration saurait faire preuve da la même rigueur qu'avec moi.
La DRE envoie donc un agent pour vérifier mes dires (Contrairement à moi, qui, ayant fait les démarches nécessaires ai du me déplacer à Clermont-Ferrand - Voir ci-dessus). La DRE leur propose spontanément la solution de la dérogation qu'ils m'ont refusé pendant deux ans !!!!!
J'ouvre ici une parenthèse pour vous indiquer que la suite de l'article ne concerne que "L'UMP" et pas PATY services avec qui j'entretiens désormais d'excellents rapport.
Celui que je nomme "L'UMP" est inscrit au RCS comme "Transporteur de fret de proximité" et ne se gêne pas pour transporter des bagages jusqu'à Conques (200 km, bonjour la proximité) et des personnes (Ce n'est pas du fret) en toute illégalité
Pendant ce temps là "l'UMP" prend des parts de marchés, utilise des véhicules non affectés aux transport et sans marquage comme l'exige pourtant la législation, ses chauffeurs étant ses parents ou beaux parents surement non déclarés !

Je dépose donc une plainte pour concurrence illégale, j'alerte la presse, le conseil général, la préfecture et  l'agglomération du Puy dont je dépends par LR/AR.
Seule la préfecture me répondra mais cela restera sans suite. Suite à ma plainte je serais convoqué à la gendarmerie pour une déposition  mais je n'aurais aucune réponse de l'administration judiciaire malgré deux relances de mon avocate !!! Concernant la presse seule La Tribune évoquera mes problèmes dans ces pages.  L'Eveil de la Haute-Loire étant depuis toujours inféodée à la majorité départementale ne prendra même pas le soin de me répondre.
Détail croustillant : J'apprends par mon confrère TRANSBAGAGES que "l'UMP" l'a contacté pendant l'hiver pour racheter sa société, il a pris toutes les informations nécessaires avec promesse d'achat puis à monté son entreprise de "Transport de fret de proximité" (Rappel) et démarché toutes les agences de voyages de mon infortuné confrère !!!

2010 : L'activité innovante
"L'UMP" s'est mis en règle obtenant le certificat de capacité professionnelle au transport national et international par route de personnes sans avoir à le passer comme moi par un stratagème dont je ne connais pas les dessous.
"L'UMP" obtient un prêt d'honneur de 6000 € (Sans intérêts) d'une obscure organisation  crée dans le seul but de redistribuer nos impôts par les politiciens à leurs amis du même bord, pour "ACTIVITE INNOVANTE" !!! Quelle innovation ? TRANSBAGAGES d'abord puis ensuite FACTAGE exerçant l'activité depuis déjà une dizaine d'année !!!
Cette même année je suis contraint de contracter un emprunt de la même somme de 6000 € pour renouveler un véhicule mais je dois assumer les frais de dossier et les intérêts ! Ou est la justice, ou est l'égalité des chances ???
Le seul qui innove c'est moi : J'ouvre la boutique du randonneur au RDC de ma maison, j'invite la presse locale à cet événement,  Seul l'éveil de la Haute-Loire déclinera mon invitation prétextant que cela s'apparenterait à de la publicité. Cela ne les empêche pas de faire couramment des articles sur les activités de "l'UMP".
La DRE essaye de me retirer mes licences pour une affaire pénale n'ayant rien a voir avec mon activité. Il me faudra encore faire intervenir mon avocate (C'est pas gratuit) pour faire valoir mes droits?

 2011 : Le déclin
Je ne peux plus lutter face à de telles injustices et des pratiques commerciales illégales telles que ; Suppression de mes publicités, publicités mensongères ("L'UMP" se prétend être le spécialiste du transport de bagages avec 1 an d'expérience), dénigrement auprès d'hébergements amis, tarifs sacrifiés à la tête du client ... etc. ...
Je maintiens l'activité malgré tout pour honorer mes contrats envers mes fidèles employés mais je tire aucun bénéfice de cette saison. Ne voulant pas laisser tomber mon employé saisonnier depuis 4 ans (Je n'en ai pas l'obligation) j'organise et lui facilite son embauche à TRANSBAGAGES pour la saison 2012. Celui ci jurant que jamais il ne travailleras pour "l'UMP" qui qualifie alors de tous les noms d'oiseaux possibles et imaginables allant même à lui faire faire croire une possible embauche !
En Octobre; je dissous mon entreprise, m'inscris à Pôle emploi où mon conseiller, sans que je nomme précisément "l'UMP" m'informera des pratiques illégales que j'ai rapporté ci dessus qui lui ont été communiquées par tous les infortunés employés de "l'UMP" !

2012 : L'auto-entreprise
N'arrivant pas à trouver de travail (C'est dur à l'aube la cinquantaine) je me réinscrit à la CCI comme auto-entrepreneur. Je fais l'erreur de ne pas envoyer ma demande de renouvellement de licences par LR/AR. En cours de saison la DRE m'informe par LR/AR que je n'ai plus le droit d'exercer ma profession et que je m'exposes à de lourdes sanction pénales. Pour honorer les commandes que j'ai déjà enregistrées, je suis donc obligé de faire appel à la sous-traitance de mes confrères.
Au cours de l'Hiver "L'UMP" obtiendra encore une prime, le trophée de la CCI (Merci les copains !!!) . Encore une fois ou est l'égalité des chances ?

2013 : Le summum de l'injustice
J'ai essayé pendant l'hiver de remonter une nouvelle structure avec une autre entreprise de transport  mais ce projet finalement n'aboutira pas. Projet dans lequel j'avais naturellement inscrit mon ancien chauffeur, ce dernier ne répondra jamais à mes appels, j'ai même appelé des amis communs pour lui signifier mon besoin. je finirais par apprendre qu'il a signé avec "l'UMP" pour lesquels il ne tarissait pas d'insultes auparavant. Je suis finalement arrivé à l'avoir au téléphone (en numéro caché), il n'a même pas eu le courage de m'expliquer ses motivations que j'aurais pu comprendre, il ma raccroché au nez !!! Honte à toi BEN, tu a perdu un ami et surement d'autres : Tu n'es plus le bienvenu ni chez moi ni chez mes amis à Figeac ! Je rigoles à la pensée de te voir dans la tenue ridicule de "l'UMP" que tu dois être contraint de porter. Quand je pense que t'ai défendu auprès de snobs clients qui se plaignaient de ta tenue vestimentaire ! J'espères pour toi que tu n'a plus de miroir.
Je décide donc de  reprendre mon activité et je redemande le renouvellement de mes licences à la DRE. Cette fois je ne fais pas l'erreur de 2012 et envoie le dossier en recommandé. Il faudra deux mois aux fonctionnaires assermentés (Donc théoriquement incorruptibles ?) de la DRE pour me répondre et me signifier leur refus car j'ai un statut d'auto-entrepreneur, j'ai beau chercher, je ne trouve pas de textes de lois qui interdisent l'activité de transport sous ce statut. J'ai obtenu, au prix de grands efforts les diplômes nécessaires à l'exercice ma fonction (Contrairement à beaucoup d'autres opérateurs sur le chemin) et je me retrouve dans l'interdiction d'exercer le métier pour lequel je me suis tant investi.

A Suivre ...
J'ai envoyé Deux mails à la DRE (Voir copies ci dessous) qui ne me répondra surement pas afin d'obtenir les licences auxquelles j'ai droit.
Je vais relancer ma plainte pour laquelle je n'ai eu aucune réponse avant qu'elle ne tombe sur le coup de la prescription de 5 ans.
Sans réponses de ces "honorables" administrations je serais encore une fois contraint de confier mes désagréments aux médias compétents (Donc pas l'Eveil de la Haute-Loire et son pseudo journaliste qui a été mon surveillant au collège, qui ignore tous mes messages et qui a depuis longtemps "Tourné sa veste" - Salut Guy, continues de changé de trottoir quand tu me croises !
Si il le faut j'en viendrais au tribunal administratif (N'ayant désormais plus rien, j'aurais droit à l'aide judiciaire) pour faire valoir mes droits et la DRE devra alors à répondre de tous les griefs notifiés ci-dessus pour lesquels j'ai soigneusement conservé les preuves.

Dernières nouvelles ...
J’ai enfin obtenu une réponse de ma plainte de 2009; Je rappelle que n’avais eu aucune réponse malgré deux relances de mon avocate, cette fois j’ai envoyé une LR/AR constituée par une feuille pliée en deux et collée sur les côtés, seul moyen de prouver le contenu du document envoyé et apparemment le seul moyen d’avoir une réponse ! Extrait de la réponse : « Au lieu de juger cette affaire, le parquet à rappelé à l’auteur des faits son comportement fautif, lui a expliqué les peines risquées et a exigé qu’il s’engage à ne plus commettre d’infraction. »
1 - Pourquoi n’ai-je pas été prévenu de ce classement complaisant ? Suite à ma dernière relance, j'ai reçu un courrier le 20 Mai 2013, daté du 02 Juin 2010 !!! 
2 - J’ai dénoncé en vain à la préfecture (Voir ci dessus) le fait que mon concurrent continuait de commettre impunément des infractions, ce dernier n’a jamais été inquiété !
Conclusion : Impossible de faire confiance à la justice dans le pays dont la devise est LIBERTE (de faire ce qu’un veut avec son pognon) EGALITE (A la proportionnelle de tes revenus et influences) et FRATERNITE (Entre les riches et les tenants du pouvoir)

Copie du message que j'ai envoyé à la DRE le 2 Mai et pour lequel je n'ai reçu aucune réponse :
 

"Mesdames, 

Suite à votre dernier courrier par LR je vous fais réponse par ce mail, car je n'ai plus les moyens d'engager inutilement des frais postaux.

 Vous me notifiez un refus de m'accorder les licences de transport du fait que j'ai un statut d'auto-entrepreneur. Je n'ai trouvé aucun texte signifiant que ce statut interdisait cette activité.

Depuis le début de mon activité vous vous acharnez contre moi, petit résumé :

- 2006 et 2007 ; Refus de m'accorder la dérogation avec un seul véhicule à laquelle j'avais droit

- 2008 : J'arrive à obtenir les licences après mon succès à l'examen de capacité

- 2009 : Après de multiples dénonciations auprès de vos services concernant la Malle postale qui exerce l'activité sans aucune autorisation ni demande d'autorisation vous lui accordez la dérogation que vous m'aviez refusé, pire, c'est même vous qui lui proposez cette solution !!!! Celui ci en profite pour exercer avec plusieurs véhicules non déclarés auprès de vos services, faits que j'ai dénoncé vainement, preuve à l'appui, auprès de tous les services (in)compétents du domaine de l'activité.

- 2010 : Vos service ont essayés de me retirer mes licences pour un délit n'entrant pas le cadre légal de la profession. Vous avez du reconnaitre vos torts, seulement après intervention de mon avocate, reconnaissant ainsi votre incompétence

- 2011 : Je fais l'erreur de ne pas transmettre ma demande de renouvellement par LR/AR, vous en profitez pour me retirer mes licences !!

- 2012 : Vous me refusez l'obtention de licence pour un motif que je considère comme fallacieux !!!

 Sachez que je cesse dés aujourd'hui toute activité de transport mais que je ne cesserais jamais de faire valoir mes droits et vous promet d'avoir de mes nouvelles sous peu.

Je n'ai plus rien à perdre, vous m'avez tout pris ! Cela fait deux ans que je cherche du travail pour sortir définitivement du milieu du transport que je considère comme corrompu.

A mon âge il n'est pas évident de trouver du travail et votre comportement ségrégatif à mon égard me condamne désormais à vivre avec les minima sociaux. Si vous aviez fait correctement votre travail en 2009 je serais toujours dirigeant d'une petite entreprise prospère.

 Concernant la destruction de mes titres de transport, je vous prierez de vous contentez de ma déclaration sur l'honneur. L'honneur, c'est tout ce qu'il me reste, pouvez vous en dire autant ?. Je n'arrive plus à mettre la main sur la déclaration de sinistre que j'ai égarée.

Si le cœur vous en dit vous n'avez qu'à faire une demande de perquisition pour retrouver ces documents qui, je vous l'assure encore une fois, ne sont plus en ma possession.

 Je ne terminerais pas ce courrier par une formule de politesse qui s'avérerait hypocrite mais je ne peux m'empêcher de vous exprimer mon intense ressentiment à l'encore de l'ensemble de vos services qui n'ont vraiment pas officiés de façon équitable

 Thierry Chabalier"

 

Deuxième message envoyé le 12 Mai 2013 :

Mesdames
 
Vous n'avez pas cru bon de répondre à mon dernier message
Je vous informe par ce dernier e-mail que j'expose désormais ma situation sur mon site Internet http://factage.free.fr/ en page "historique"
Je vous invite à le consulter et sans réponse de votre part dans la quinzaine qui suit je serais contraint de porter l'affaire devant les tribunaux et d'en faire grande publicité dans les médias compétents.
 
Pas de salutations

Thierry Chabalier, Web-master du site

Haut de page
Retour au sommaire de factage