Il accuse deux sociétés de concurrence illégale - Publié le 03 Août 2009


Thierry Chabalier, patron de Factage E2R, estime que deux concurrents travaillent dans l'illégalité. Son argument : ils n'auraient pas les agréments nécessaires au transport de personnes

Son site Internet donne la couleur. Sur la page d'accueil, un bandeau traverse l'écran et met en garde contre « une concurrence illégale et déloyale ».

Thierry Chabalier est du genre à dire tout haut sa façon de penser. Et depuis quelque temps, il est agacé par deux de ses concurrents. « Je suis victime d'une injustice », lance l'intéressé.

Pour ce chef d'une entreprise de transport de bagages et de personnes sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle entre Le Puy-en-Velay et Figeac, deux sociétés opérant sur le même marché ne répondent pas aux exigences de la profession. Ces mêmes obligations qui lui ont été imposées quand il s'est installé il y trois ans. « Pour démarrer, je n'ai pas eu les autorisations de la DRE (Direction régionale de l'équipement). J'ai raté le concours la première fois pour avoir la capacité de transporter des personnes. Il y a une dérogation mais elle m'a été refusée deux fois de suite, en 2005 et 2006. »

S'il se dit « pas gêné par la concurrence », il souhaite « qu'elle soit en règle. »

Aujourd'hui, il s'avoue lassé de ne pas être entendu. « J'ai écrit à la DRE, au conseil général et à la préfecture. Je n'ai encore eu aucune réponse depuis mars », peste Thierry Chabalier, qui emploie deux personnes.

« On m'a assez fait ch… à l'époque », s'emporte-t-il encore. « Je ne dis pas que ça a été abusif mais qu'on fasse pareil pour les autres. Ma formation a comporté de la gestion, de la comptabilité, du droit du travail, du droit des sociétés, du droit des transports. Et on ne vous demande pas d'avoir juste la moyenne. Il fallait au minimum 12/20. » Thierry Chabalier estime encore qu'il y a un manque à gagner mais qu'il est « difficile de l'évaluer. »

« Aujourd'hui, j'en ai marre, je mets le turbo parce ça ne bouge pas. Je vais voir si une action en justice est possible. J'estime être dans mon bon droit. Confiant ? Je ne sais pas, je suis surtout méfiant. »

Me Cécile Linossier, son avocat, vient de déposer une plainte devant le procureur de la République dans la cité ponote, espérant ainsi déclencher une enquête de gendarmerie. « Les deux sociétés ne respectent pas la réglementation en vigueur. Ils promènent des gens dans des camions mais n'ont pas de licence. »

L'avocat de Thierry Chabalier s'appuie sur une lettre, datant du 7 juillet, et adressée par la DRE à l'antenne Auvergne de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (Unostra Auvergne-Limousin). Dans ce courrier, l'instance régionale indique que ces entreprises ont été contactées et informées sur la réglementation applicable à ces activités. Dans cette même lettre, la DRE indique que les deux entreprises ont effectué les démarches pour régulariser leurs situations. « Oui, mais il y a bien une période au cours de la laquelle elles n'étaient pas en règle quand même », souligne Nathalie Chanabaud, secrétaire générale de l'Unostra Auvergne-Limousin.

Julien Billy
jbilly@leprogres.fr

Mis en cause, la Malle postale et Paty service ripostent
Ils n'ont rien à se reprocher. La Malle postale, installée à Cussac-sur-Loire, et Paty service, à Saint-Jean-Lachalm, jouent carte sur table.

Concernant la Malle postale, Thierry Chabalier ne comprend pas pourquoi une dérogation lui a été accordée alors qu'elle lui a été refusée deux années de suite. Emmanuel Ollier, installé depuis quatre mois, emploie deux chauffeurs et une secrétaire. Il développe sa situation : « C'est une incompréhension avec la DRE. J'ai passé un titre pour transporter des marchandises. La DRE m'avait signalé que je pouvais aussi transporter des personnes. Mais ils ne m'ont pas dit qu'il fallait en faire la demande express. Suite à un contrôle d'un agent de la DRE, qui a bien compris ma bonne foi, je me suis régularisé. Depuis fin avril, je suis en règle. J'estime avoir autant le droit d'exercer que M. Chabalier. La DRE est là pour arbitrer et elle considère que j'ai le droit de bosser. Je vais hausser le ton moi aussi. » Selon les données officielles du ministère de l'Équipement, la Malle postale dispose d'une licence pour le transport de personnes et deux pour celui de marchandises. « Le concours, je vais le passer cet hiver. Mais c'est une formalité, j'ai une formation d'expert-comptable. J'ai une équivalence. Il me suffit de faire un stage de quatre jours. »

Pour Paty service, Patricia Deschamps, la responsable, affirme « offrir un service différent. Je fais du service aux personnes. Pour le chemin de Saint-Jacques, je propose du transfert de véhicules. Pour ces clients bien précis, quand on me le demande, je conduis quelques bagages et je peux les avancer un peu. C'est gratuit. Ce n'est pas interdit par la loi. » Paty service vient de recevoir le dossier suite à une demande de « régularisation de sa situation aux registres de transport marchandises et de personnes ». « Ce dossier, je vais le remplir et le renvoyer le plus tôt possible. »

J. B

 

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